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Dans le but de respecter l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos informations :

Dénomination Sociale: ON LEVEL QUALITY SL
Adresse Sociale: C. NARCIS MONTURIOL, 8 P.I. CAN TRIAS, 08232 VILADECAVALLS, BARCELONE, Espagne
Numéro d’identification fiscale: B60832201
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Email: info@onlevel.es
Site Web: https://onlevelquality.es

1. OBJET

ON LEVEL QUALITY SL (ci-après également dénommé le prestataire) en tant que responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs ce document, qui régit l’utilisation du site web https://onlevelquality.es, avec lequel nous cherchons à respecter les obligations imposées par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi qu’à informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation du site web.

Par l’intermédiaire du site, ON LEVEL QUALITY SL facilite aux utilisateurs l’accès et l’utilisation de différents services et contenus mis à leur disposition sur le web.

Toute personne qui accède à ce site assume le rôle d’utilisateur (ci-après l’utilisateur), ce qui implique l’acceptation totale et sans réserve de toutes les dispositions contenues dans cet avis juridique, ainsi que de toutes autres dispositions légales qui seraient applicables.

En tant qu’utilisateurs, vous devez lire attentivement cet avis juridique chaque fois que vous accédez au site, car il peut subir des modifications. Le prestataire se réserve le droit de modifier toute information susceptible d’apparaître sur le site, sans avoir l’obligation d’informer ou de notifier ces obligations aux utilisateurs, la simple publication sur le site web du prestataire étant suffisante.

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE

2.1. Gratuité de l’accès et de l’utilisation du site.

La prestation des services par ON LEVEL QUALITY SL est gratuite pour tous les utilisateurs. Cependant, certains services fournis par le prestataire via le site sont soumis au paiement d’un prix déterminé par les conditions générales de contrat.

2.2. Inscription de l’utilisateur.

En règle générale, la prestation des services ne nécessite pas l’inscription ou l’enregistrement préalable des utilisateurs. Cependant, ON LEVEL QUALITY SL conditionne l’utilisation de certains services à l’inscription préalable de l’utilisateur. Cette inscription sera effectuée selon les modalités expressément indiquées dans la section du service concernée.

2.3. Véracité des informations.

Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent être véridiques. À cet égard, l’utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées par le biais des formulaires d’inscription aux services. Il incombe à l’utilisateur de maintenir toutes les informations fournies à ON LEVEL QUALITY SL constamment à jour de manière à ce qu’elles correspondent, en tout temps, à sa situation réelle. En tout cas, l’utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fait et des dommages qu’il cause au prestataire ou à des tiers.

2.4. Mineurs.

Pour l’utilisation des services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, responsables de tous les actes réalisés par les mineurs à leur charge. La responsabilité de la détermination des contenus spécifiques auxquels les mineurs accèdent incombe à ces derniers. Par conséquent, si des mineurs accèdent à des contenus inappropriés via Internet, des mécanismes, en particulier des programmes informatiques, des filtres et des blocages, doivent être installés sur leurs ordinateurs pour limiter les contenus disponibles, bien que ces outils ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les matériaux auxquels les mineurs peuvent accéder.

2.5. Obligation de faire un usage correct du site.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et à cet avis juridique, ainsi qu’aux bonnes mœurs. À cette fin, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site à des fins illégales ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts d’autrui, ou pouvant endommager, rendre inutilisables, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques, des documents, des fichiers et de tout autre type de contenu stocké sur tout équipement informatique du prestataire.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou rendre disponible à des tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio ou image, photographies, enregistrements, logiciels, et en général tout type de matériel qui :

(a) soit contraire, méprise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres normes en vigueur ;

(b) incite, promeut ou encourage des actes criminels, dégradants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;

(c) incite, promeut ou encourage des actes, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou l’état ;

(d) soit contraire au droit à l’honneur, à la vie privée ou familiale, ou à l’image des personnes ;

(e) nuise de toute manière à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et

(f) constitue une publicité illégale, trompeuse ou déloyale.

3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

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6. PROTECTION DES DONNÉES

Le prestataire est fermement engagé à respecter la législation sur la protection des données personnelles et garantit le respect total des obligations définies, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le règlement général sur la protection des données et la législation espagnole sur la protection des données. Pour plus d’informations, consulter notre politique de confidentialité.

7. RÉSEAUX SOCIAUX

Nous vous informons que ON LEVEL QUALITY SL peut être présent sur les réseaux sociaux. Le traitement des données des utilisateurs qui choisissent de suivre le prestataire sur les réseaux sociaux (et/ou réalisent toute action de connexion via ces réseaux) sera régi par cette section, ainsi que par les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et les règles d’accès et d’utilisation des réseaux sociaux en question, acceptées préalablement par l’utilisateur. ON LEVEL QUALITY SL traitera vos données afin de vous informer sur les activités, produits ou services du prestataire via ces réseaux sociaux, ainsi que pour toute autre finalité autorisée par les règles des réseaux sociaux, mais ne pourra être tenu responsable de leurs politiques de confidentialité.

Il est interdit de publier des contenus :

– Qui sont présumés illégaux en vertu de la législation nationale, communautaire ou internationale, ou qui impliquent des activités présumées illégales ou contreviennent aux principes de bonne foi.

– Qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes, manquent de courtoisie en ligne, gênent ou peuvent générer des opinions négatives chez nos utilisateurs ou tiers, et de manière générale tout contenu que ON LEVEL QUALITY SL juge inapproprié.

– Et en général qui contreviennent aux principes de légalité, d’honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l’ordre public, de la vie privée, de la protection des consommateurs et des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

De plus, ON LEVEL QUALITY SL se réserve le droit de retirer sans préavis tout contenu jugé inapproprié sur le site Web ou le réseau social de l’entreprise.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour résoudre tout différend ou question relative au présent site Web ou aux activités développées sur celui-ci, la législation espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, les tribunaux de Barcelone étant compétents pour résoudre tous les conflits découlant ou liés à son utilisation.